La maîtrise des achats par une politique adaptée aux besoins de la communauté des chercheurs, et la mise en place de règles de mise en concurrence permettant l'égalité d'accès à la commande publique pour tous les fournisseurs sont des enjeux majeurs de l'Inserm.
Dans ce contexte, le rôle du responsable Achats-Marchés de la délégation régionale est de :
Thierry Vaes, Responsable Achats et Marchés
Acheteurs, pour vous guider dans vos achats :
Seuils de procédure formalisée pour les marchés publics : Les Seuils mentionnés à l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics sont les suivants :
Les seuils s’établissent comme suit à compter du 1er janvier 2018, ils passent de :
- 135 000 € à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ;
- 5 186 000 € à 5 225 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.
Un décret a été publié le 31 décembre dernier. La valeur de ces seuils est actualisée tous les 2 ans.
Tableau des seuils 2018
Ce tableau définit, en fonction des montants et des besoins, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA ou Pouvoir Adjudicateur) et les règles de publicité et mise en concurrence.
- Vous pouvez utiliser :
Le portail achats qui vous permet de faire paraître vos annonces
En route vers la dématérialisation : fournisseurs, consultez les sites internet de l'Inserm dédiés à l'achat :
Pour les Marchés à Procédures Adaptées
Pour les procédures formalisées
Fournisseurs : consultez les sites internet de l'Inserm dédiés à l'achat :
Le portail « procédures dématérialisées » recensant les annonces des procédures formalisées (supérieur 144 000 € H.T)
Le portail « achats de l'Inserm » recensant les annonces des Marchés à Procédures Adaptées (MAPA) dont le montant est inférieur (143 999 euros H.T) au seuil des appels d'offres