Affaires juridiques

La responsable des affaires juridiques et valorisation assure un suivi juridique transversal au niveau juridique et valorisation.

Ses missions s'articulent autour des champs suivants:

A) CONSEIL ET VEILLE JURIDIQUE :
 - Veiller à l'application de la réglementation concernant l’établissement afin de prévenir les risques juridiques liés à ses activités.
 - Assurer un rôle d'expertise et de conseil auprès du personnel des structures de recherche et des différents services de la Délégation Régionale.
 
 B) CONTRÔLE :
 - Contrôler et garantir la légalité des accords, contrats et décisions proposés au Délégué Régional, ainsi qu'au personnel des structures de recherche.
 - Élaborer, négocier et mettre en place des différents actes juridiques : conventions, décisions, …
 
 
 C) VALORISATION ET PARTENARIAT :
 - Étudier et accompagner les projets du personnel chercheur afin de leur proposer les modalités de valorisation adaptées.
 - Assurer les relations entre les structures de recherche de l'établissement et les partenaires de la valorisation, dans un contexte national et international dans un cadre académique.
 - Élaboration, négociation et mise en place, entre autres, des conventions de mixité, contrats de collaboration et accords de consortium avec nos partenaires académiques.
 - Suivi de la mise en place des contrats de collaboration, contrats de recherche, et /ou accords de consortium avec des partenaires privés.

Judith Munoz Sanchez, responsable des affaires juridiques

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