Les achats et marchés

La maîtrise des achats par une politique adaptée aux besoins de la communauté des chercheurs, et la mise en place de règles de mise en concurrence permettant l'égalité d'accès à la commande publique pour tous les fournisseurs sont des enjeux majeurs de l'Inserm.

Dans ce contexte, le rôle du responsable Achats-Marchés de la délégation régionale est de :

  • Construire et animer la politique d'achat régionale en tenant compte des besoins spécifiques des équipes de recherche
  • Améliorer constamment la rationalisation des achats, leur sécurité juridique et obtenir les garanties d'un approvisionnement des équipes de recherche et différents services avec des fournitures et des matériels du meilleur niveau au meilleur coût
  • Assurer la formation de premier niveau des acheteurs (chercheurs et gestionnaires) pour leur faciliter l'achat dans le respect des règles applicables à l'Inserm
  • Répondre au quotidien à toutes les questions que se posent les acheteurs en matière de concurrence, de négociation, de seuils, de publicité, d'évaluation des besoins, des règles juridiques relatives à leurs achats ponctuels ou récurrents
  • Prendre totalement en charge les procédures d'achat les plus lourdes (appels d'offres ou marchés formalisés), complexes ou à forts enjeux pour mieux répondre aux besoins des équipes de recherche dans une sécurité juridique maximale

Thierry Vaes, Responsable Achats et Marchés

 

Acheteurs, pour vous guider dans vos achats :

Seuils de procédure formalisée pour les marchés publics : Les Seuils mentionnés à l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics sont les suivants :

Les seuils s’établissent comme suit à compter du 1er janvier 2018, ils passent de :

 - 135 000 € à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ;
 - 5 186 000 € à 5 225 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

Un décret a été publié le 31 décembre dernier. La valeur de ces seuils est actualisée tous les 2 ans.

Tableau des seuils 2018

Ce tableau définit, en fonction des montants et des besoins, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA ou Pouvoir Adjudicateur) et les règles de publicité et mise en concurrence.

- Vous pouvez utiliser :

Le portail achats qui vous permet de faire paraître vos annonces

 

En route vers la dématérialisation : fournisseurs, consultez les sites internet de l'Inserm dédiés à l'achat :

Pour les Marchés à Procédures Adaptées
Pour les procédures formalisées

 

Fournisseurs : consultez les sites internet de l'Inserm dédiés à l'achat :

Le portail « procédures dématérialisées » recensant les annonces des procédures formalisées (supérieur 144 000 € H.T)

Le portail « achats de l'Inserm » recensant les annonces des Marchés à Procédures Adaptées (MAPA) dont le montant est inférieur (143 999 euros H.T) au seuil des appels d'offres

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